Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Falcify, édité par Techni-Web, met à disposition son service d'accessibilité numérique (le « Service ») accessible via le site https://www.falcify.fr, l'application web et l'extension WordPress associée.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

3. Accès au service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription à un abonnement payant.

4. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Offres et abonnements

Le Service propose une offre Découverte gratuite ainsi que des offres payantes (Starter, Pro, Structure) décrites sur la page tarifs. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle et reconduits tacitement, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement est effectué via notre prestataire sécurisé. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période d'abonnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît que le Service étant fourni immédiatement après la souscription et avec son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des droits nécessaires sur les sites web qu'il connecte au Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Techni-Web. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve la propriété des contenus de ses propres sites.

9. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou atteintes à l'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.